Mentions Légales
Editeur du site et Directeur de la Publication
Le site www.XXXXX (ci-après, le « Site ») est édité par l’élabo de Paulette, association à but non lucratif ayant son siège 9 rue Pasteur Boegner, 26400, Aouste, immatriculée au Registre des associations 26 Drôme, sous le numéro 88405913000010
Adresse email de contact : lelabodepaulette@gmail.com
La directrice de publication est Mme Fanny Dupraz
Hébergement du Site
LE PIC
Association à but non lucratif
L’association « Projet internet et Citoyenneté » (PIC)
Adresse
14, Chemin Pouciquot
31520 Ramonville Saint-Agne
N°SIRET 528 081 151 00011
www.le-pic.org
Réalisation
Suivi éditorial
xxxxx
Design et portraits
xxxxxx
Politique de cookies
Le site web www.lelabodepaulette.fr ne dépose pas de cookies.
Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pratiques pris par l’Elabo de Paulette afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel.
L’Elabo de Paulette s’engage à réaliser tout traitement de données à caractère personnel conformément aux dispositions du Règlement n°2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après RGPD) ainsi qu’à celles de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et/ou de toute autre législation nationale applicable.
Responsable du traitement : L’Elabo de Paulette ; Adresse : 9 rue du Pasteur Boegner , 26400 Aouste sur Sye ; mail : lelabodepaulette@gmail.com
Finalités des traitements : En tant que responsable de traitement, L’Elabo de Paulette détermine les moyens et les finalités des traitements de données personnelles suivants :
Finalités de traitement | Bases légales |
---|---|
Gestion du recrutement | Exécution de mesures précontractuelles (éventuel contrat de travail) |
Gestion des prospects | Intérêt légitime de l’association de développer son activité |
Gestion des clients | Intérêt légitime de l’association de gérer ses relations commerciales (B2B) |
Gestion des fournisseurs | Intérêt légitime de l’association à organiser les prestations reçues |
Gestion des partenaires | Intérêt légitime de l’association à développer son réseau de partenaires |
Gestion du marketing | Intérêt légitime de l’association à communiquer sur son activité |
Dans le cadre des finalités de traitement susmentionnés, l’Elabo de Paulette est amenée à collecter les données personnelles suivantes :
- Concernant les candidats au recrutement :
- Données d’identification: nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse postale, date de naissance, nationalité, photo ;
- Données relatives à la vie privée : situation familiale, centres d’intérêts ;
- Données relatives à la vie professionnelle: CV, lettre de motivation.
- Concernant les prospects, clients, fournisseurs et partenaires :
- Données d’identification: nom, prénom, photo ;
- Données relatives à la vie professionnelle: fonction, employeur, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale, organigramme ;
- Données de connexion : traçabilité des accès à l’outil Data Legal Drive ;
- Autres : besoins exprimés, offre commerciale, données relatives aux demandes de droits RGPD.
Nous conservons vos données personnelles pour les durées mentionnées dans le tableau ci-dessous :
Personnes concernées | Durée de conservation |
---|---|
Prospects | 3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact avec vous |
Adhérents | 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle |
Fournisseurs | 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle |
Partenaires | 3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact avec vous |
Candidats au recrutement | 2 ans à compter de l’envoi de votre candidature, sauf opposition de votre part |
L’Elabo de Paulette s’engage à ne transmettre vos données qu’aux destinataires les nécessitant pour leurs missions, à savoir :
- Services internes de l’association: direction, associés, collaborateurs ;
- Prestataires externes : expert-comptable, prestataires informatiques ;
- Partenaires juridiques et commerciaux
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité de vos données contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé à vos données personnelles.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de retirer votre consentement, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité de vos données, que vous pouvez exercer par courrier électronique à l’adresse par courrier postal à l’adresse suivante : 9 rue du Pasteur Boegner , 26400 Aouste sur Sye
Vous disposez par ailleurs du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Mise à jour de la politique : le 10/04/2025
La présente politique peut régulièrement être mise à jour afin de tenir compte des évolutions de la réglementation relative aux données personnelles.